Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 26.07.2026

Acceptation des conditions

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Paiements et facturation

Nous utilisons Paddle comme prestataire de paiement. Tous les paiements, abonnements et remboursements sont traités par Paddle et sont soumis aux conditions et politiques de Paddle.

Contenus utilisateur et stockage des fichiers

Les utilisateurs peuvent téléverser des documents et des fichiers (par exemple des scans de passeport). Ces fichiers sont stockés chez Amazon Web Services (AWS S3). Il vous appartient de vous assurer que vous disposez du droit légal de téléverser les fichiers que vous transmettez.

Protection des données et conformité

Le traitement des données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité et par la législation applicable en matière de protection des données (par exemple le RGPD dans l'UE, le UK GDPR, le CCPA/CPRA en Californie et la KVKK en Türkiye). En utilisant le service, vous garantissez avoir obtenu tous les consentements nécessaires au traitement des données à caractère personnel que vous téléversez. Pour les paiements et le stockage, nous faisons appel à des prestataires tiers (Paddle, AWS) ; leurs conditions et politiques de confidentialité s'appliquent aux services qu'ils fournissent.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit applicable. Lorsque des dispositions impératives locales l'exigent, celles-ci prévalent. Cette section ne remplace pas un conseil juridique — si vous avez besoin de clauses de droit applicable spécifiques pour vos contrats avec vos clients ou vos agences, consultez un avocat.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du service.

Accès administrateur pour l'assistance

Afin de fournir une assistance technique et de résoudre les incidents, nos administrateurs autorisés peuvent accéder à votre compte en votre nom. Cet accès est :

• Journalisé et audité à des fins de sécurité
• Utilisé uniquement pour traiter des demandes d'assistance ou investiguer des problèmes techniques
• Limité dans le temps et soumis à une authentification à deux facteurs

En utilisant notre service, vous consentez à cet accès à des fins d'assistance.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : info@ziyara.io